À retenir : Un bornage amiable standard demande 6 à 12 semaines en Savoie, et 2 à 4 mois en altitude ou en haute saison. Il faut intégrer ce délai dans votre calendrier de vente, jamais l'inverse. Le bornage est obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir issu...
À retenir Le cabinet Géode est installé à Chambéry (156 Rue Amiral Gérard Daille) depuis 1988 et intervient sur tout le bassin chambérien, du Lac du Bourget aux contreforts des Bauges et de la Chartreuse. Bornage, division parcellaire, copropriété, relevé...
À retenir : Le bornage amiable repose sur l'accord volontaire des deux voisins : tout propriétaire peut néanmoins exiger un bornage en justice si son voisin refuse (art. 646 du Code civil). Les frais sont partagés entre les propriétaires riverains, en principe à parts...
À retenir Le géomètre-expert intervient pour les plans, le mesurage et le calcul des tantièmes nécessaires à l'EDD, document indispensable dans le cadre de la mise en copropriété ou de sa modification. À titre indicatif, un EDD simple peut se situer autour de 1 200 à...
Ce qu'il faut retenir Géode, cabinet de géomètres-experts fondé en 1988, intervient sur l'ensemble de la Haute-Savoie, dont Annecy et tout le bassin annecien. Bornage, division parcellaire, relevé topographique, mise en copropriété : toutes les missions foncières sont...
Ce qu'il faut retenir Vendre un terrain non borné est légalement possible dans la plupart des cas. Si la mention « terrain borné ou non » est omise dans la promesse ou l'acte, l'acheteur d'un terrain à bâtir peut demander la nullité de la vente dans le mois qui suit...
Ce qu'il faut retenir Un relevé topographique mesure précisément la forme, les dimensions et les altitudes d'un terrain. Il est indispensable pour tout projet de construction, division parcellaire ou aménagement. En Savoie et Haute-Savoie, le relief montagneux exige...
Cadastre et plan de bornage : deux documents radicalement différents. Le cadastre n’a aucune valeur juridique, tandis que le plan de bornage est le seul opposable devant un juge. Comprendre les enjeux avant une vente ou une division.
En montagne, acheter un terrain sans bornage, c’est acheter à l’aveugle. Découvrez les 7 vérifications indispensables avant de signer : PPR, cadastre, servitudes, accès, constructibilité.
Vérifier le PLU avant de diviser économise des mois et des milliers d’euros. Guide complet des règles d’urbanisme, zones, coefficients, délais d’autorisation et pièges courants en Savoie et Haute-Savoie.