À retenir : Une division parcellaire qui détache un lot à bâtir, sans création de voie ou d'espace commun, relève d'une déclaration préalable, dont le délai d'instruction de droit commun est d'un mois (article R*423-23 du Code de l'urbanisme). Si l'opération crée des...
Foncier
Expertise en topographie : les 6 applications concrètes en Savoie et Haute-Savoie
À retenir L'expertise en topographie ne se limite pas à dessiner un terrain : elle produit des données géoréférencées, rattachées aux systèmes nationaux, exploitables par l'architecte, le bureau d'études, l'entreprise de travaux et l'exploitant de réseaux. Six...
Géomètre-Expert à Thonon-les-Bains et Évian-les-Bains : bornage, division et foncier en Chablais
À retenir Géode, cabinet de géomètres-experts depuis 1988, intervient à Thonon-les-Bains, Évian-les-Bains et dans tout le Chablais, du front de lac Léman à la vallée d'Abondance. Le Chablais est l'un des rares territoires français soumis à la fois à la loi Littoral...
Mon terrain est déjà borné : que faire ? Vérifier, retrouver et rétablir vos limites
À retenir Un bornage amiable régulier est définitif : il n'a aucune date de péremption et ne se refait pas, même trente ou quarante ans plus tard, dès lors que le procès-verbal signé par les riverains existe. Si une borne a disparu ou a été déplacée, on ne relance pas...
Géomètre-Expert à Albertville et en Tarentaise : bornage, division, copropriété et expertise en station
À retenir Géode, cabinet de géomètres-experts depuis 1988, intervient à Albertville et dans toute la vallée de la Tarentaise, de Moûtiers à Bourg-Saint-Maurice jusqu'aux grandes stations. Le foncier alpin impose des méthodes propres : terrain en pente, altitude,...
Délai entre bornage et vente : combien de temps prévoir en Savoie ?
À retenir : Un bornage amiable standard demande 6 à 12 semaines en Savoie, et 2 à 4 mois en altitude ou en haute saison. Il faut intégrer ce délai dans votre calendrier de vente, jamais l'inverse. Le bornage est obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir issu...
Géomètre-Expert à Chambéry et en Savoie : tous vos projets fonciers
À retenir Le cabinet Géode est installé à Chambéry (156 Rue Amiral Gérard Daille) depuis 1988 et intervient sur tout le bassin chambérien, du Lac du Bourget aux contreforts des Bauges et de la Chartreuse. Bornage, division parcellaire, copropriété, relevé...
Bornage amiable entre voisins : procédure, partage des frais et que faire en cas de refus
À retenir : Le bornage amiable repose sur l'accord volontaire des deux voisins : tout propriétaire peut néanmoins exiger un bornage en justice si son voisin refuse (art. 646 du Code civil). Les frais sont partagés entre les propriétaires riverains, en principe à parts...
Tarif géomètre pour une copropriété : EDD, missions et délais en Savoie
À retenir Le géomètre-expert intervient pour les plans, le mesurage et le calcul des tantièmes nécessaires à l'EDD, document indispensable dans le cadre de la mise en copropriété ou de sa modification. À titre indicatif, un EDD simple peut se situer autour de 1 200 à...
Géomètre-Expert à Annecy et Haute-Savoie : bornage, division, topographie
Ce qu'il faut retenir Géode, cabinet de géomètres-experts fondé en 1988, intervient sur l'ensemble de la Haute-Savoie, dont Annecy et tout le bassin annecien. Bornage, division parcellaire, relevé topographique, mise en copropriété : toutes les missions foncières sont...