Cadastre et plan de bornage : deux documents radicalement différents. Le cadastre n’a aucune valeur juridique, tandis que le plan de bornage est le seul opposable devant un juge. Comprendre les enjeux avant une vente ou une division.
Cadastre et plan de bornage : deux documents radicalement différents. Le cadastre n’a aucune valeur juridique, tandis que le plan de bornage est le seul opposable devant un juge. Comprendre les enjeux avant une vente ou une division.
En montagne, acheter un terrain sans bornage, c’est acheter à l’aveugle. Découvrez les 7 vérifications indispensables avant de signer : PPR, cadastre, servitudes, accès, constructibilité.
La réponse juridique : non, ce n'est pas obligatoire Aucun texte de loi n'impose le bornage avant la vente d'un terrain. Contrairement à certains diagnostics immobiliers (DPE, amiante, plomb), le bornage ne fait pas partie des documents obligatoires pour vendre. En...
Division parcellaire étape 1 : Vérifier la faisabilité avec le PLU Dans une division parcellaire, avant toute démarche, consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document fixe les règles de constructibilité et de division. Critères à vérifier...
En 2025, 68% des propriétaires savoyards surestiment le coût d’un bornage de 40 à 60%, ce qui les pousse à vendre sans borner et génère en moyenne 4 800€ de litiges post-vente. Un bornage terrain en Savoie et Haute-Savoie coûte entre 800€ et 2 500€ HT selon la configuration, soit 3 à 5 fois moins que le coût d’un conflit juridique. Dans cet article, vous découvrirez les fourchettes de prix précises 2026, les 6 facteurs qui font varier le tarif, et pourquoi les terrains de montagne subissent une majoration de 20 à 40%. Chez Géode, nous avons réalisé plus de 350 bornages en 2025 sur l’ensemble des deux départements – voici ce que nous avons observé sur les prix réels pratiqués.