Urbanisme

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Nous élaborons des dossiers d’urbanisme pour la création de terrains à bâtir

La division au service de la valorisation du terrain

Nous contribuons à la valorisation des terrains et à la densification douce

Déclaration Préalable de Division
Permis d'aménager

Déclaration Préalable de Division

Cette déclaration d’urbanisme est nécessaire pour le détachement de terrain à bâtir sans création de voies ou d’espaces communs*

*Hors secteur Monument Historique

Permis d’aménager

Cette autorisation permet le détachement de plusieurs terrains à bâtir desservis par une voie ou des équipements communs.

Nous réalisons, si nécessaire en équipe pluridisciplinaire, l’élaboration des études et production des pièces nécessaires au montage des dossiers soumis à instruction.

Questions fréquentes - FAQ Urbanisme

Puis-je diviser mon terrain sans autorisation ?

Non. Depuis 2007, tout détachement de terrain destiné à la construction est soumis à autorisation préalable : déclaration préalable (DP) ou permis d’aménager (PA) selon la configuration. Diviser un terrain sans autorisation expose à des sanctions : amende jusqu’à 300 000€, obligation de remettre en état, impossibilité d’obtenir un permis de construire sur les lots illégalement créés. De plus, le notaire ne pourra pas enregistrer la vente d’un terrain issu d’une division non autorisée.

Quelle est la surface minimale pour diviser un terrain en Savoie ?

Il n’existe pas de surface minimale uniforme. Chaque commune fixe ses propres règles dans son PLU (Plan Local d’Urbanisme). Certaines communes imposent une surface minimale de 800 m², d’autres 1000 m², voire 1500 m² en zone rurale. Dans les zones U (urbaines) bien équipées, la surface peut descendre à 400-500 m². En zone de montagne, les contraintes sont souvent plus strictes. Nous analysons systématiquement le PLU applicable à votre terrain pour vérifier la faisabilité de votre projet de division.

Combien coûte un dossier de déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de division simple (détachement de 1 ou 2 lots sans création de voirie), comptez entre 1500€ et 3000€ HT selon la complexité topographique et réglementaire. Ce montant couvre l’analyse du PLU, la constitution du dossier complet avec tous les plans réglementaires, le dépôt en mairie, le suivi de l’instruction, et l’établissement du document d’arpentage final. Les terrains difficiles d’accès ou présentant des contraintes particulières (forte pente, végétation dense) peuvent nécessiter un supplément.

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