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Les Géomètres-Experts exercent une profession réglementée. Il réalisent les études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers et définissant les droits attachés à la propriété foncière.

Le bornage sécurise vos biens fonciers

Le Géomètre-Expert est un professionnel indépendant garantissant la délimitation des biens fonciers

Bornage
Division de propriété

Bornage

Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents. Le bornage est rendu opposable par le signature d’un Procès-Verbal de Bornage signé par tous les propriétaires concernés.

Division foncière

La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes.
Le Géomètre-Expert réalise notamment pour cette mission la détermination des limites divisoires, l’établissement d’un plan régulier, le report, si besoin, des servitudes anciennes et nouvelles et de leur assiette éventuelle, la rédaction du descriptif du terrain à bâtir, l’établissement du Document d’Arpentage (DA) numérique et l’enregistrement du plan de division et des actes fonciers dressés dans le cadre de la mission dans le portail GEOFONCIER.fr.

Questions fréquentes - FAQ service foncier

Le bornage est-il obligatoire ?

Le bornage n’est pas obligatoire en soi, mais il le devient dans certaines situations. Il est fortement recommandé avant toute vente de terrain pour garantir les limites à l’acquéreur. Il devient obligatoire si l’un des propriétaires voisins le demande (vous ne pouvez pas refuser un bornage demandé par votre voisin). Il est également requis pour obtenir une autorisation de construire lorsque le projet est implanté en limite de propriété. Enfin, il est indispensable pour toute division parcellaire créant plusieurs terrains à bâtir.

Combien coûte un bornage en Savoie ?

Le tarif d’un bornage dépend de plusieurs facteurs : la superficie du terrain, le linéaire de limites à borner, le nombre de propriétaires voisins concernés, l’accessibilité du site (terrain en montagne, zone boisée dense), la complexité de la recherche documentaire, et l’existence ou non d’anciens bornages. Pour un terrain résidentiel classique de 500 à 1500 m², comptez entre 1200€ et 2500€ HT. Pour des terrains plus grands ou des configurations complexes, les tarifs peuvent atteindre 3500€ à 5000€ HT. Contactez-nous pour un devis détaillé gratuit adapté à votre situation.

Qui paye le bornage ?

Par principe, les frais de bornage sont partagés à parts égales entre les propriétaires voisins concernés, car le bornage profite à tous en sécurisant juridiquement les limites. Toutefois, dans la pratique, c’est souvent celui qui a l’intérêt principal (vendeur de terrain, propriétaire qui veut construire) qui prend l’initiative et règle les honoraires. En cas de bornage judiciaire, c’est le juge qui décide de la répartition des frais.

Quelle est la durée de validité d'un bornage ?

Un bornage amiable signé par tous les propriétaires a une valeur juridique définitive et illimitée dans le temps. Une fois les limites fixées par procès-verbal de bornage, elles ne peuvent plus être contestées. Seul un bornage judiciaire ultérieur pourrait remettre en cause ces limites, mais uniquement si de nouveaux éléments probants étaient découverts. Les bornes physiques implantées doivent être conservées et entretenues. Si elles disparaissent (travaux, intempéries), il faut faire intervenir le géomètre-expert pour les replacer selon le procès-verbal existant.

Peut-on borner un terrain en hiver en montagne ?

Les opérations de bornage en zone de montagne peuvent être réalisées toute l’année, mais les conditions hivernales (neige, gel) peuvent compliquer certaines phases. Les mesures topographiques restent possibles même sur neige grâce à nos équipements GPS différentiel. En revanche, l’implantation définitive des bornes en terrain gelé ou enneigé peut nécessiter un report au printemps. Nous adaptons notre planning pour optimiser les interventions selon les conditions météorologiques et l’accessibilité du site.

Différence entre cadastre et bornage ?

Le plan cadastral est un document fiscal établi par l’administration pour calculer les impôts. Il n’a AUCUNE valeur juridique pour déterminer les limites de propriété. Les plans cadastraux sont souvent imprécis et peuvent comporter des erreurs de plusieurs mètres. Seul le bornage réalisé par un géomètre-expert a une valeur juridique pour fixer les limites. Le bornage s’appuie sur l’analyse des titres de propriété, la recherche d’anciens documents d’arpentage, et des mesures précises sur le terrain. C’est le seul moyen de délimiter juridiquement et définitivement votre propriété.

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En tant que Géomètres-Experts, nous savons que chaque projet nécessite une précision et une expertise sans compromis. Que vous ayez besoin d'un relevé topographique détaillé, d'une délimitation de propriété, ou d'un projet d'aménagement, notre équipe est prête à vous accompagner avec professionnalisme et rigueur.

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